La Convention citoyenne pour le climat : un projet démocratique inédit
La loi « Climat et résilience », dont le débat vient de s’achever à l’Assemblée nationale, découle de cette Convention citoyenne pour le climat. Qu'est-elle ? D’où provient-elle ? CRUSOA revient pour vous sur les origines et le contenu de cette convention, à la fois inédite et profondément démocratique dans sa forme.
Le rapport de la Convention citoyenne pour le climat émerge en avril 2019. Emmanuel Macron souhaite alors trouver des solutions adaptées pour sortir la France d’une crise sociale dans laquelle cette dernière est en train de s’enliser. Nous sommes dans la période des Gilets Jaunes, et le président de la République fait face à une France fracturée.
Tout commence avec la création des « Gilets citoyens », un collectif composé d’un panel assez large de citoyens engagés en faveur d’une meilleure démocratie participative. On y retrouve notamment des gilets jaunes, des militants écologistes, des élus locaux… Plusieurs rencontres et de nombreuses discussions vont avoir lieu entre ce collectif et le président Emmanuel Macron, dans le cadre du « grand débat » lancé début 2019. Une Convention citoyenne pour le climat est alors décidée et organisée. Pour ce fait, 150 citoyens sont tirés au sort. Leur participation se fait sur la base du volontariat, les Français démarchés au téléphone ont le choix de participer à cette convention ou non.
Leur mission ? Élaborer un certain nombre de propositions permettant d’envisager un futur moins polluant en réfléchissant aux solutions à apporter pour faire baisser les rejets des gaz à effet de serre dans l’atmosphère. L’objectif est de réduire, d’ici 2030, les émissions de gaz à effets de serre d’au moins 40 % par rapport à 1990. L’idée est bonne. En effet, impliquer 150 citoyens dans ce projet pour que ces derniers puissent proposer des solutions à cette urgence climatique est une belle preuve de concertation démocratique.
Un projet de loi issu de la Convention
Après plusieurs semaines de travaux intenses, la Convention dévoile, le 18 juin dernier, au gouvernement un rapport final de 460 pages contenant 149 propositions. Plusieurs suggestions y figurent, telles que des modifications de la Constitution et de ses institutions, ou des propositions de travaux sur le logement et la rénovation énergétique des bâtiments. L’idée d’une alimentation plus durable et respectueuse de l’environnement est également abordée ainsi qu’une réflexion sur les modèles de déplacements à privilégier dans les années à venir. Une proposition de loi retient tout particulièrement l’attention : celle de pénaliser le crime « d’écocide », ou destruction délibérée d’un milieu naturel.
« Ce qui sortira de cette convention, je m’y engage, sera soumis sans filtre soit au vote du Parlement, soit à un référendum, soit à application réglementaire directe ». Emmanuel Macron, lors d’une conférence de presse, le 25 avril 2019.
À la suite de plusieurs mois d’analyses de ce rapport par les membres du gouvernement, l’État rend son verdict. Très rapidement, Emmanuel Macron met de côté 3 des 149 propositions, et transmet les 146 autres. Ces dernières sont examinées dans le cadre d’un projet de loi censé correspondre plus ou moins aux attentes de la Convention. La réponse rendue par le gouvernement sur ce rapport ne fait pas bondir de joie la Convention. Pour beaucoup, l’État n’a pas suffisamment écouté les demandes et suggestions émises dans de ce rapport. On reproche au président de ne pas avoir tenu sa parole initiale. En effet, ce dernier avait promis, lors d’une conférence de presse en avril 2019 de transmettre
« sans filtre » aux parlementaires ou de soumettre à un référendum ou encore en application directe, l’intégralité de ce qui sortirait de cette Convention.
« Climat et résilience » ne fait pas l’unanimité
Les mesures retenues sont jugées insuffisantes. Le texte de loi du gouvernement qui découle en partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat intitulé « Climat et résilience » ne reprend que tout juste la moitié des demandes et suggestions de la convention. Dans la plupart des domaines abordés par les 150 citoyens initiateurs de ce long rapport, le gouvernement n’a pas pris en compte l’intégralité des demandes émises. Par exemple, les propositions d’interdire le dépôt de toute publicité dans l'ensemble des boîtes aux lettres, ou encore, l’interdiction des trajets aériens de courte durée à partir de quatre heures n’ont pas été retenues dans le projet de loi. Autre exemple, le « crime d’écocide » qui devait être intégré dans la Constitution n’a pas été retenu, préféré au « délit d’écocide » qui amoindri la sentence encourue par les coupables.
Autre preuve du très fort clivage concernant ce projet de loi : plus de 7 000 amendements ont été déposés et des manifestations ont eu lieu un peu partout en France pour une modification de cette loi sur le climat . Fin février, le Haut Conseil pour le climat s’est exprimé sur ce projet de loi estimant un « manque d’ambition sur la portée, le périmètre ou le calendrier » sur les réformes émises par le gouvernement français. Pire encore, en février dernier, l’État a été reconnu en justice comme responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique par « l’Affaire du siècle », une campagne judiciaire composée de 4 associations de préservation de l’environnement.
Après avoir été débattu du 29 mars au 17 avril à l’Assemblée nationale, le projet de loi nommé « Climat et résilience » sera finalement voté le 4 mai prochain au sein de l’institution, avant de passer par la case Sénat courant juin.
Et vous, aviez-vous entendu parler de cette convention ? Que vous inspire-elle ?
Crédit Photo : Christian Hartmann / POOL / AFP.